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Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ

<p><em><strong></strong></em></p> <p><em><strong></strong></em><br />Publi&eacute; le 06 janvier 2016 - Direction de l'information l&eacute;gale et administrative (Premier ministre)<br />Partager Pr&ecirc;t &agrave; taux z&eacute;ro : des conditions assouplies sur le PTZ sur Facebook<br />Partager Pr&ecirc;t &agrave; taux z&eacute;ro : des conditions assouplies sur le PTZ sur Twitter<br />&Eacute;largissement du pr&ecirc;t &agrave; taux z&eacute;ro (PTZ), rel&egrave;vement du plafond de ressources pour en b&eacute;n&eacute;ficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l'achat immobilier, remboursement diff&eacute;r&ea ...

Reparations à la charge du locataire : elles ne doivent pas être impossible

<p>On ne peut pas reprocher &agrave; un locataire de ne pas avoir proc&eacute;d&eacute; aux r&eacute;parations locatives si l'immeuble est trop v&eacute;tuste. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation.</p> <p>Dans cette affaire, le propri&eacute;taire reprochait aux locataires de ne pas avoir entretenu les lieux lou&eacute;s, ce qui, selon lui, avait aggrav&eacute; l'&eacute;tat de v&eacute;tust&eacute; du bien.</p> <p>La justice lui a donn&eacute; tort.</p> <p>Les juges ont consid&eacute;r&eacute; que le propri&eacute;taire n'avait pas rempli ses obligations en ne mettant pas &agrave; disposition des locataires des &eacute;quipements dans un &eacute;tat correct.< ...

Suite aux attentats de Paris

<p>l'agence ABRI NATURE IMMO a &eacute;t&eacute; tr&egrave;s touch&eacute;e par les &eacute;v&eacute;nements dramatiques qui se sont d&eacute;roul&eacute;s vendredi dernier.</p> <p>S'unir dans un objectif commun qu'est l'amour et le respect de l'autre permettra de mettre en application le sage conseil de faire &agrave; son prochain ce que l'on aimerait que l'on nous fasse.</p> <p>Nos pens&eacute;es et nos pri&egrave;res vont vers toutes les personnes endeuill&eacute;es et bless&eacute;es.</p> <p>Notre d&eacute;sir, &agrave; chacun d'entre nous est de continuer &agrave; r&eacute;pandre un message d'amour et d'espoir pour soulager ceux qui souffrent. Car nous sommes tous concern&a ...

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 23 novembre 2015 (28 novembre en cas de télépaiement)

<p><strong></strong><strong></strong></p> <p>Pour une grande partie des r&eacute;sidences principales et certaines r&eacute;sidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution &agrave; l'audiovisuel public (ex-redevance t&eacute;l&eacute;) est fix&eacute;e au 23 novembre 2015 (28 novembre en ligne).</p> <p>Qui est concern&eacute; ?</p> <p>L'occupant du logement au 1er janvier 2015 est en principe imposable &agrave; la taxe d'habitation au titre de cette ann&eacute;e ;<br />Le propri&eacute;taire, le locataire ou l'occupant &agrave; titre gratuit doit payer la taxe d'habitation de son habitation principale mais aussi celle de sa r& ...

Taxe d'aménagement et abris de jardin : que faut-il savoir ?

<p><strong></strong><strong></strong></p> <p>On parle parfois de construction d'abris de jardin donnant lieu &agrave; une taxe d'am&eacute;nagement. Cette taxe peut-elle vraiment concerner les cabanes de jardin ?</p> <p>La taxe d'am&eacute;nagement s'applique lors du d&eacute;p&ocirc;t d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative g&eacute;n&eacute;rant un compl&eacute;ment de taxation) ou d'une d&eacute;claration pr&eacute;alable de travaux.</p> <p>La surface qui sert de base de calcul &agrave; la taxe correspond &agrave; la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond sup&eacute;rieure &agrave; 1,80 m, calcul&eacute ...