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Immobilier : 6 prêts aidés pour devenir propriétaire

En vigueur depuis le 1er octobre 2014, le PTZ + est réservé à l’achat d’un bien neuf. Pour y recourir, les particuliers ne doivent pas dépasser un certain seuil de revenu, en fonction de la zone dans laquelle ils résident, comme l’illustre le tableau ci-dessous :
PERSONNES OCCUPANT LE LOGEMENT ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 ET PLUS 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €
Les montants maximum que peuvent solliciter les particuliers dépendent du nombre de personnes destinées à habiter le logement ainsi que de la zone où se situe le bien.
NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 39 000 € 35 100 € 23 100 € 10 000 €
2 54 600 € 49 140 € 32 340 € 25 200 €
3 66 300 € 59 800 € 39 270 € 30 600 €
4 78 000 € 70 200 € 46 200 € 36 000 €
5 E PLUS 89 700 € 80 860 € 53 130 € 41 400 €

L’opération ne doit pas dépasser un certain plafond. Là encore, tout dépend de la zone dans laquelle est construit le bien, comme l’illustre le tableau ci-dessous :
NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 E PLUS 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €
Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’opération. Ce prêt peut être cumulé avec d’autres aides (prêt épargne logement, prêt complémentaire…). Il est possible de rembourser un PTZ sur 12 à 25 ans selon les cas.
2- LE PRÊT ACTION LOGEMENT
Il est accordé par Action Logement aux salariés des entreprises privées adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL). Valable dans le neuf comme dans l’ancien, il finance l’achat ou la construction d’un bien si ce dernier respecte les normes environnementales en vigueur. Le prêt ne peut dépasser les 30 % du montant total de l’opération. Il varie ainsi de 7 000 € à 25 000 € en fonction de la zone d’implantation du logement.
ZONE D'IMPLANTATION MONTANT MINIMUM MONTANT MAXIMUM
ZONE A 15 000 € 25 000 €
ZONE B1 15 000 € 20 000 €
ZONE B2 7 000 € 15 000 €
ZONE C 7 000 € 10 000 €
L’emprunt peut être contracté sur 20 ans maximum.
ATTENTION : LE PRÊT ACTION LOGEMENT N’A PAS À ÊTRE REMBOURSÉ PAR ANTICIPATION SI L’EMPRUNTEUR QUITTE SON ENTREPRISE.
3- LE PRÊT CONVENTIONNÉ (PC)
Ce prêt ne nécessite aucune condition de ressource particulière. Il est accordé par l’établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Le particulier peut cumuler ce prêt avec des aides personnalisées au logement(APL) ou d’autres prêts aidés. Par exemple, le prêt aux fonctionnaires, qui ne s’adresse qu’aux agents des fonctions publiques et aux personnels des départements et des communes (titulaires ou contractuels), ne peut être employé qu’en complément d’un prêt conventionné.
Le prêt conventionné peut aussi bien financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien. Son taux est généralement légèrement supérieur à celui d’un prêt classique, mais les frais de notaires sont réduits. Les particuliers ont entre 5 et 30 ans pour le rembourser. Cette durée ne peut dépasser les 35 ans, même en cas de clause de révision des taux.
DURÉE DU PRÊT TAUX FIXE TAUX VARIABLE
INFÉRIEUR OU ÉGALE À 12 ANS 3,40 % 3,40 %
ENTRE 12 ET 15 ANS 3,60 % 3,40 %
ENTRE 15 ET 20 ANS 3,75 % 3,40 %
SUPÉRIEURE À 20 ANS 3,85 % 3,40 %
4- PRÊT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Des prêts pour la construction ou l’acquisition d’un bien neuf ou ancien sont accordés par certaines collectivités territoriales. La plupart sont répertoriés sur le site de l’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement). Ce sont le plus souvent des prêts complémentaires, comme en Gironde, pour acquérir un bien ou pour rénover un logement. À Paris, on retrouve le prêt parcours résidentiel, financé par la ville et réservé aux ménages les plus modestes.
5- LE PRÊT À L’ACCESSION SOCIALE (PAS)
Depuis le 1er août 2014, les conditions de ressources du PAS sont alignées sur celles du PTZ. Ce prêt offre la possibilité de prétendre aux APL. Tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, le bien sert uniquement de résidence principale.
Le PAS peut financer l’intégralité de l’opération. Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose. Toutefois, des taux maximum sont fixés. Ce sont les même que pour le prêt conventionné.
Seules les banques conventionnées peuvent accorder un PAS. Ce dernier est cumulable avec d’autres aides comme le PTZ ou le prêt Action Logement.
6- LE PRÊT DES CAISSES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ET MUTUELLE
Ce prêt est accordé pour la construction ou l’acquisition d’un bien neuf ou ancien. Les conditions d’octroi varient d’un organisme à l’autre. Pour en savoir plus, les particuliers doivent se renseigner auprès de leur mutuelle ou de leur caisse de retraite. Ils sont souvent plus intéressants qu’un prêt classique.