Qui est responsable des dégradations d'un logement en cours de location ?
La responsabilité retenue en cas de dégradation dans un logement en cours de location dépend de son origine.
Le locataire est tenu de procéder aux travaux et réparations locatives pendant toute la durée du bail. Les dommages résultant de sa négligence (défaut d'entretien ou manque de soin) en cours de bail sont à sa charge.
Caractéristiques
Les dégradations engendrées par défaut d'entretien ou manque de soins en cours de location peuvent être de nature diverse, notamment :
- trous ou tâche sur les murs,
- porte enfoncée,
- moquette brûlée,
- parquet abîmé...
Charge de la responsabilité
Le locataire est responsable de ces dommages s'il en est l'auteur ou s'ils sont causés par :
- les personnes qui résident habituellement avec lui dans le logement,
- les personnes qu'il héberge ou invite,
- les personnes qui interviennent ponctuellement à sa demande (artisan ou professionnel mandaté pour réaliser des travaux par exemple),
- un sous-locataires.
Pour être exonéré de sa responsabilité, le locataire doit démontrer par tout moyen que les dégradations ne lui sont pas imputables (faute commise par le propriétaire ou grosse réparation lui incombant).
l'assurance risques locatifs obligatoirement souscrite par le locataire couvre les dommages causés par un dégât des eaux ou un incendie intervenu à son domicile.